Centre Africain des Risques Catastrophiques Organisation des Assurances Africaines

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Règlement Intérieur
 
TITRE IV : GESTION suite
Article 14 – Pouvoirs du comité de direction

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus.

  • Il établit les règlements intérieurs;
  • Il désigne les correspondants et délégués;
  • Il constitue autant de commissions que nécessaires, dont il fixe les attributions, composés de personnes choisies au sein ou en dehors du Centre, à raison de leurs compétences spécifiques susceptibles de favoriser le développement de l'activité du Centre;
  • Il engage, au fur et à mesure de besoins, les dépenses et investissements nécessaires, dans la limite du budget.
  • Il établit, tous les ans, et soumet à l’Assemblée Générale de l’OAA, les comptes et recettes et dépenses de l'année écoulée et le plan d’action pour l’année suivante;

Le Comité de Direction peut déléguer les pouvoirs de gestion au Président et/ou à un ou plusieurs de ses membres avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et de subdéléguer certains de ces pouvoirs à des tiers, pour la gestion courante du Centre ou pour l’exécution de décisions du Comité de Direction.

Article 15 – Attributions des membres du comité de direction

Le Président
Le Président du Comité de Direction représente le Comité de Direction. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale de l’OAA. Il veille au bon fonctionnement des organes du Centre.

Il remplit les fonctions de Trésorier du Centre.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires courantes et veiller notamment à l'exécution des décisions du Comité de Direction.
Il gère les fonds du Centre et prend toutes les dispositions utiles à son objet.Il peut faire ouvrir tous comptes bancaires ou postaux qu'l juge nécessaire à la bonne administration de Centre.
Il peut recruter un Directeur et des employés permanents ou temporaires du Centre.

Le Vice Président peut bénéficier de tous les pouvoirs attribués au Président et énumérés ci-dessus. Il a tous pouvoirs pour agir seul en l'absence du Président. Il reçoit à cet effet délégation générale du Comité de Direction sous réserve du contreseing des pièces comptables.

Le Directeur
Le Directeur assure le fonctionnement administratif des services du Centre.
Il peut recevoir du Président délégation de certaines de ses prérogatives.
Il veille à la préparation des procès-verbaux du Comité de Direction.
Il peut déléguer, ses compétences.

Article 16 – Nomination des commissaires aux comptes

Le Comité de Direction du Centre nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour contrôler et suivre les comptes du Centre.

Au cours de la vie sociale du Centre, les commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de trois exercices qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale de l’OAA qui statuera sur les comptes du troisième exercice.

 
TITRE V : DISSOLUTION
Article 17 – Dissolution

La dissolution du Centre peut être prononcée par l’Assemblée Générale de l’OAA spécialement convoquée à cet effet, et seulement sur proposition du Comité Exécutif de l’OAA.

Les convocations sont adressées par lettres recommandées avec avis de réception ou par tout autre moyen.

L'Assemblée Générale délibère, dans ce cas, selon les règles édictées à l'article 17 des statuts de l’OAA.

 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 – Règlement Intérieur

Le Comité de Direction pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’OAA.

Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts.

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur.

Les décisions prises à cet égard auront force statutaire tant qu’elles n’altèrent pas la nature du Centre ou ne contreviennent pas aux dispositions légales en vigueur.

 
 
 
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