Centre Africain des Risques Catastrophiques Organisation des Assurances Africaines

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Règlement Intérieur
 
TITRE III : RESSOURCES
Article 8 – Ressources

L’Assemblée générale de l’OAA sur proposition du Comité de Direction du Centre, fixe le montant des cotisations annuelles des membres titulaires et des membres associés. La cotisation est exprimée et payable en monnaie convertible sur le plan international, et est payable le 1er Janvier de chaque année.

La cotisation afférente à l’année d’admission est payable en totalité, indépendamment de la date d’admission.

Le Centre peut facturer les études techniques spécifiques demandées par les membres.

Le Centre peut également recevoir des dons, legs, libéralités et toutes autres subventions privées, nationales et internationales.

 
TITRE IV : GESTION
Article 9 – Organes

Les organes du Centre sont :

  • L’Assemblée Générale de l’OAA.
  • Le Comité de Direction.
  • La Commission Scientifique et Technique.
Article 10 – Comité de direction

Le Centre est géré par un Comité de Direction qui détermine les orientations de son activité.

Le Comité de Direction est composé de six membres :

  1. La Société Centrale de Réassurance (SCR). Elle assure la Présidence du Centre.
  2. le Président du Comité Exécutif de l’OAA
  3. le Secrétaire Général de l’OAA,
  4. Le représentant de la CAAT (Algérie).
  5. Le représentant de l’Africa Re
  6. Un membre associé, le représentant de la Kenya Re

Excepté le Président du Comité de Direction, le président du Comité Exécutif de l’OAA et le SG de l’OAA, la durée de mandat des autres membres du Comité  de Direction est de trois ans.

Le Comité de Direction choisit parmi ses membres, pour la durée du mandat un Vice-Président.

Outre les membres du Comité de Direction, les membres du Comité Scientifique et Technique peuvent assister aux réunions sans voix délibérative, sur invitation du Président du Comité de Direction.

Article 11 – Commission scientifique et technique

Le Comité de Direction est assisté par une commission scientifique et technique de quatre membres au moins nommés par le Président.

La commission scientifique et technique assiste le Comité de Direction dans le choix des moyens opérationnels pour mettre en œuvre les programmes stratégiques du Centre.

Article 12 – Délibérations du comité de direction

Le Comité de Direction se réunit en marge des réunions organisées par le Centre ou par l’OAA à l'initiative et sur convocation du Président du Comité de Direction au moins une fois par an. Les réunions sont présidées par le Président, à défaut par le Vice Président.

Le Comité de Direction ne peut se réunir et délibérer valablement que si trois au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre auquel ils devront remettre une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant pris part au vote. Ne sont pas réputés comme votes négatifs le bulletin nul, l'abstention ou le refus de vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sur un registre côté, paraphé, à l'issue de chaque réunion, par le Président de séance et le Secrétaire de séance.

Article 13 – Bénévolat des fonctions

Les fonctions de membres du Comité de Direction sont bénévoles. Les membres du Comité de Direction, sur décision du Comité de Direction peuvent être remboursés des frais engagés par eux dans l’accomplissement de leur mandat.

 
 
 
Adresse : Tour Atlas, Place Zellaqa - Casablanca - P.O.Box 13183
Tél. : +212 522 46 04 00
Fax : +212 522 46 06 60
Email : carc@scrmaroc.com
Site web : www.africatnat.com
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