Centre Africain des Risques Catastrophiques Organisation des Assurances Africaines

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Règlement Intérieur
 
TITRE PREMIER : RAISON SOCIALE – OBJET – SIEGE
Article 1er – Raison Sociale

Sur recommandation de la Conférence sur « L’assurance et la réassurance des risques catastrophiques » organisée à Casablanca -Maroc du 5 au 7 Avril 2004 par l’Organisation des Assurances Africaines (OAA) et la CNUCED ; l’Assemblée Générale de l’OAA, tenue à Tunis le 2 Juin 2004, a décidé de constituer une organisation dénommée « Centre Africain des Risques Catastrophiques » désignée ci-après par les termes Centre ou CARC.

Article 2 – Objet

Le Centre a pour objet de conduire et coordonner les activités d’intérêt commun pour développer l’assurance et la réassurance des risques catastrophiques en Afrique et en faire un instrument de prévention et de protection contre ces risques. Le Centre se fixe notamment comme objectifs :

  • Assister les Pouvoirs publics et les assureurs et réassureurs africains à développer des programmes de couvertures assurantiels des risques catastrophiques.
  • Sensibiliser le public africain sur la nécessité des couvertures d’assurance des risques catastrophiques pour le développement durable de la société.
  • Promouvoir des pôles de compétences africains dans les métiers liés au développement d’assurances de risques catastrophiques, comme la modélisation des risques, la tarification, la réglementation, les technologies d’information.
  • Faciliter les partenariats interafricains par l’échange d’expériences, et la coopération économique et technique dans la gestion des risques catastrophiques.
  • Minimiser les dommages causés par les catastrophes en encourageant la recherche et l’adoption des moyens de réduction de risques d’une part et en développant des modèles de tarification qui stimulent l’utilisation des mesures de prévention.
Article 3 – Siège social

Le siège du Centre est établi à Casablanca, S/C Société Centrale de Réassurance. Tour Atlas, Place Zellaqa. Casablanca 20000, Maroc. Il pourra être transféré en tout autre endroit de l’Afrique par décision de l’Assemblée Générale de l’OAA, sur proposition du Comité de Direction.

 
TITRE II : ADHESION
Article 4 – Adhésion

Peuvent devenir membres du Centre, les organismes d’assurances qui remplissent l’une ou l’autre des conditions ci-après définies :

  • Membres Titulaires
    • Les membres de l’industrie d’assurance et de réassurance africaine
    • Les Etats africains et les autorités de tutelle de l’industrie d’assurance ;
  • Membres Spéciaux
    • Organisations internationales qui peuvent contribuer au développement de la mission du Centre, comme la CNUCED, la Banque Mondiale, etc.;
  • Membres Associés
    • Les membres associés tels que définis dans l’article 4 des statuts de l’OAA.
    • Les compagnies d’assurance et de réassurance non africaines.

Les demandes d’adhésion sont traitées selon les conditions de l’Article 5.

Article 5 – Demande d’Adhésion

Les demandes d’adhésion d’organisations sont adressées au comité de direction du Centre, qui statue sur les demandes.

La qualité de membre du Centre n’est acquise qu’après paiement de la cotisation annuelle.

Article 6 – Droits des membres

Les membres titulaires et les membres associés du Centre et de l’OAA auront droit :

  1. à toute publication, circulaire, données statistiques, rapports financiers et autres études publiées par le Centre;
  2. de solliciter du Centre tout renseignement technique, relatif à l’assurance des risques catastrophiques dans les pays africains.
  3. de participer aux réunions du Centre, aux séminaires et aux ateliers.
  4. de demander l’assistance technique du Centre pour la réalisation d’études sur les risques catastrophiques concernant les pays de leurs sièges. Ce service sera facturé en tenant compte des frais que le Centre sera amené à engager.

Seuls les membres titulaires détiennent le droit d’être membres du Comité de Direction.

Article 7 – Retrait des membres

Tout membre qui désire se retirer du Centre est tenu d’en informer par écrit le Président du Comité de Direction.

Cependant, le retrait ne prend effet qu’après une année à compter de la date de réception du préavis par le Président du Comité de Direction du Centre. Entre temps, le membre doit avoir rempli toutes ses obligations financières relatives à sa qualité de membre.

Tout membre qui désire annuler sa décision de retrait doit s’acquitter de ses arriérés pour être de nouveau admis en qualité de membre.

Le Comité de Direction du Centre se réserve le droit de démettre un membre du Centre pour défaut de versement de la cotisation annuelle ou toute autre raison valable, et ce par décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

 
 
 
Adresse : Tour Atlas, Place Zellaqa - Casablanca - P.O.Box 13183
Tél. : +212 522 46 04 00
Fax : +212 522 46 06 60
Email : carc@scrmaroc.com
Site web : www.africatnat.com
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